Dernière mise à jour : 24/08/2026

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site Am Stram Cam, édité par Camille Galland, entrepreneuse individuelle.

1. Identité de la vendeuse

Am Stram Cam – Camille Galland
Entrepreneuse individuelle
Adresse : 3 place Sathonay 69001 Lyon
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 992 325 639
Adresse e-mail : bonjour@amstramcam.fr

Ci-après désignée « la Vendeuse ».

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la Vendeuse et du Client dans le cadre de la vente du carnet numérique Mémoire des livres et de ses bonus.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande.

3. Caractéristiques du produit

Mémoire des livres est un carnet de lecture numérique proposé sous la forme d’un fichier PDF interactif, accompagné de plusieurs fichiers bonus.

Le produit est livré exclusivement sous forme numérique. Aucun carnet ni autre produit physique ne sera envoyé par voie postale.

Le Client doit disposer d’un appareil et d’un logiciel compatibles avec la lecture des fichiers PDF. L’impression éventuelle du carnet et des bonus reste à sa charge.

Les principales caractéristiques et le contenu du produit sont présentés sur la page de vente. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.

4. Prix

Le prix de Mémoire des livres est indiqué en euros sur la page de vente.

À la date de rédaction des présentes conditions générales de vente, son prix est fixé à 7 €.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La Vendeuse se réserve la possibilité de modifier le prix du produit à tout moment. Le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

• prendre connaissance des caractéristiques du produit ;

• renseigner les informations demandées ;

• accepter les présentes conditions générales de vente ;

• consentir à la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaître renoncer à son droit de rétractation ;

• procéder au paiement.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de cette adresse ainsi que son dossier de courriers indésirables.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Il est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur la page de commande. Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

La Vendeuse n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée et les fichiers ne seront pas délivrés.

7. Livraison des fichiers numériques

Après validation du paiement, le Client reçoit un accès au téléchargement du carnet et de ses bonus, sur la page de confirmation et/ou par courrier électronique.

La livraison est normalement immédiate. Un léger délai peut néanmoins survenir en raison du traitement du paiement, du système d’envoi ou d’un incident technique.

Si le Client ne reçoit pas les fichiers, il peut contacter la Vendeuse à l’adresse suivante : bonjour@amstramcam.fr.

Le Client doit télécharger et conserver les fichiers dans un espace personnel sécurisé. La Vendeuse ne garantit pas un accès permanent et illimité au lien de téléchargement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai légal, après l’accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Avant de finaliser sa commande, le Client demande expressément à recevoir immédiatement les fichiers numériques et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès que leur fourniture commence.

En conséquence, aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée après l’accès au contenu numérique, sous réserve des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité.

9. Problème technique ou fichier défectueux

En cas de lien défectueux, de fichier inaccessible ou de problème de téléchargement, le Client est invité à contacter la Vendeuse à l’adresse bonjour@amstramcam.fr, en précisant l’adresse utilisée lors de la commande.

La Vendeuse fera son possible pour fournir un nouvel accès ou un fichier fonctionnel dans un délai raisonnable.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

10. Propriété intellectuelle et conditions d’utilisation

Le carnet Mémoire des livres, ses textes, sa mise en page, ses illustrations et les fichiers bonus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat accorde au Client un droit d’utilisation strictement personnel et privé.

Le Client peut télécharger le produit sur ses appareils personnels et l’imprimer pour son propre usage.

Il est interdit, sans autorisation écrite préalable :

• de partager ou transmettre les fichiers à un tiers, même gratuitement ;

• de reproduire les fichiers pour une autre personne ;

• de revendre, louer ou redistribuer tout ou partie du produit ;

• de publier les fichiers sur un site, un réseau social, une plateforme ou un espace de partage ;

• de modifier ou reprendre le contenu afin de le commercialiser ;

• de supprimer les mentions relatives à l’autrice ou à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

11. Responsabilité

La Vendeuse ne pourra être tenue responsable d’une incompatibilité provenant de l’appareil, du logiciel ou du matériel utilisé par le Client, dès lors que les caractéristiques nécessaires à l’utilisation du produit ont été indiquées.

Elle ne pourra pas davantage être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des fichiers, d’une perte des fichiers après leur téléchargement ou d’un problème provenant de la connexion internet du Client.

Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne limite les droits accordés au Client par les dispositions légales impératives.

12. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées pour traiter le paiement, délivrer le produit, assurer le suivi de la commande et respecter les obligations comptables et légales de la Vendeuse.

Les modalités de collecte, de conservation et d’exercice des droits du Client sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

13. Force majeure

La Vendeuse ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations résultant d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible constituant un cas de force majeure au sens du droit français.

14. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la Vendeuse à l’adresse suivante : bonjour@amstramcam.fr.

La Vendeuse s’efforcera de proposer une solution amiable dans un délai raisonnable.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à la Vendeuse.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel la Vendeuse a adhéré :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE POSTALE]
[ADRESSE DU SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

La demande de médiation doit respecter les conditions définies par le médiateur concerné.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

17. Modification des conditions générales de vente

La Vendeuse peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

La version applicable à la commande est celle acceptée par le Client au moment de l’achat.