Dernière mise à jour : 06/10/2026

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site Am Stram Cam, édité par Camille Galland, entrepreneuse individuelle.

1. Identité de la vendeuse

Am Stram Cam – Camille Galland
Entrepreneuse individuelle
Adresse : 3 place Sathonay 69001 Lyon
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 992 325 639
Adresse e-mail : bonjour@amstramcam.fr

Ci-après désignée « la Vendeuse ».

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la Vendeuse et du Client dans le cadre de la vente de produits numériques commercialisés sur le site Am Stram Cam.

Les produits concernés peuvent notamment prendre la forme de fichiers PDF, documents à imprimer, supports numériques, illustrations ou autres créations digitales proposées au téléchargement.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande.

3. Caractéristiques des produits

Les produits proposés sur Am Stram Cam sont des contenus numériques livrés sans support matériel, sauf indication contraire expressément mentionnée sur la page de vente.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son contenu, son format et ses éventuelles conditions particulières d’utilisation sont présentés sur la page de vente correspondante.

Aucun produit physique ne sera envoyé par voie postale lorsqu’il est clairement indiqué que le produit acheté est numérique.

Le Client doit disposer d’un appareil et des logiciels compatibles avec le format des fichiers proposés. Les éventuels frais liés à l’impression ou à l’utilisation du produit restent à sa charge.

Le Client est invité à prendre connaissance de l’ensemble des informations présentées sur la page de vente avant de valider sa commande.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros sur leurs pages de vente respectives.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La Vendeuse se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit notamment :

• prendre connaissance des caractéristiques du produit ;

• renseigner les informations demandées ;

• accepter les présentes conditions générales de vente ;

• lorsque cela est applicable, consentir à la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaître renoncer à son droit de rétractation ;

• procéder au paiement.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le Client.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de cette adresse ainsi que, si nécessaire, son dossier de courriers indésirables.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf indication contraire précisée sur la page de vente.

Il est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

La Vendeuse n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée et le produit ne sera pas délivré.

7. Livraison des produits numériques

Après validation du paiement, le Client reçoit un accès au produit numérique selon les modalités précisées lors de la commande, notamment par courrier électronique, page de confirmation ou lien de téléchargement.

La livraison est normalement effectuée rapidement après validation du paiement. Un délai peut néanmoins survenir en raison du traitement du paiement, du système d’envoi ou d’un incident technique.

Si le Client ne reçoit pas son produit, il peut contacter la Vendeuse à l’adresse : bonjour@amstramcam.fr

Le Client est invité à télécharger et conserver les fichiers achetés dans un espace personnel sécurisé.

Sauf mention contraire, la Vendeuse ne garantit pas la disponibilité permanente et illimitée d’un lien de téléchargement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai légal, après l’accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Lorsque cette disposition est applicable, le Client demande expressément à recevoir immédiatement le contenu numérique et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que la fourniture de celui-ci commence.

En conséquence, aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée après la fourniture du contenu numérique lorsque les conditions légales de renonciation ont été réunies.

Cette disposition ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie, notamment en cas de défaut de conformité.

9. Problème technique ou fichier défectueux

En cas de lien défectueux, de fichier inaccessible, de téléchargement impossible ou de problème technique lié au produit reçu, le Client est invité à contacter la Vendeuse à l’adresse : bonjour@amstramcam.fr

Il devra, si nécessaire, préciser l’adresse e-mail utilisée lors de sa commande ainsi que le produit concerné.

La Vendeuse fera son possible pour fournir un nouvel accès ou un fichier fonctionnel dans un délai raisonnable.

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus numériques, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

10. Propriété intellectuelle et conditions d’utilisation

L’ensemble des produits numériques commercialisés par Am Stram Cam, notamment leurs textes, illustrations, photographies, mises en page, éléments graphiques et fichiers associés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf licence ou conditions spécifiques précisées sur la page du produit, l’achat accorde au Client un droit d’utilisation strictement personnel et privé.

Le Client peut télécharger les fichiers sur ses appareils personnels et, lorsque le produit s’y prête, les imprimer pour son propre usage.

Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable :

• de partager ou transmettre les fichiers à un tiers, même gratuitement ;

• de reproduire les fichiers pour une autre personne ;

• de revendre, louer ou redistribuer tout ou partie des produits ;

• de publier les fichiers sur un site internet, un réseau social, une plateforme ou un espace de partage ;

• de modifier ou reprendre tout ou partie du contenu afin de le commercialiser ;

• de supprimer les mentions relatives à Am Stram Cam, à l’autrice ou à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Lorsque des conditions d’utilisation particulières ou une licence spécifique accompagnent un produit, celles-ci complètent les présentes dispositions.

11. Responsabilité

La Vendeuse ne pourra être tenue responsable d’une incompatibilité provenant de l’appareil, du logiciel ou du matériel utilisé par le Client lorsque les caractéristiques nécessaires à l’utilisation du produit ont été indiquées avant l’achat.

Elle ne pourra pas davantage être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des fichiers, d’une perte des fichiers après leur téléchargement ou d’un problème provenant de la connexion internet du Client.

Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne limite les droits accordés au Client par les dispositions légales impératives.

12. Données personnelles

Les informations recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour :

• traiter le paiement ;

• délivrer le produit ;

• assurer le suivi de la commande ;

• répondre aux demandes du Client ;

• respecter les obligations comptables et légales de la Vendeuse.

Les modalités relatives à la collecte, à la conservation et à l’exercice des droits concernant les données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site Am Stram Cam.

13. Force majeure

La Vendeuse ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations résultant d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible constituant un cas de force majeure au sens du droit français.

14. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter la Vendeuse à l’adresse suivante : bonjour@amstramcam.fr

La Vendeuse s’efforcera de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à la Vendeuse.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel la Vendeuse a adhéré :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE POSTALE]
[ADRESSE DU SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

En cours

La demande de médiation doit respecter les conditions définies par le médiateur concerné.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

17. Modification des conditions générales de vente

La Vendeuse peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation applicable.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de l’achat.